Intervention de Stéphane le Foll

Quand il va négocier avec la grande distribution, il y aura une discussion sur les quantités et la durée du contrat, qui est généralement, par application de la loi LME, d’un an. Je propose d’ailleurs que l’on utilise à présent des contrats LME pluriannuels, qui rejoindront, ce faisant, les contrats pluriannuels de la LMAP. Nous allons donc coordonner, en allant je l’espère au-delà de l’annualité, ces contractualisations qui vont conférer de la visibilité à tous les acteurs.

Bref, avec l’indication du prix de vente dans la discussion, on obtient une indication des conséquences à en tirer en termes de prix pour les producteurs. Et cela, bien entendu, dans un contexte de prix du marché qui fluctuent.

Quel est le problème que vous cherchez à régler ? Dans un de vos amendements, vous fixez une date. En quoi fixer une date dans le contrat, au 30 novembre, changera quoi que ce soit ? Le contrat est individuel ! Il unit un exploitant à un industriel. Grâce à ce que nous avons décidé ce soir, grâce aux amendements qui ont été adoptés, les OP et les associations d’OP vont recourir à des accords-cadres. Tel est le principe de base, s’agissant de la partie production. Le contrat comprendra une indication des prix liant l’industriel au producteur. Les négociations commerciales entre le transformateur et la grande distribution elles aussi comprendront des indices de prix. Cela n’a donc rien à voir.

Madame la députée, monsieur le député, il est une idée séduisante : tout le monde subit le même coût de production, et il suffirait donc de fixer ce coût, et donc le prix, pour que tout se répercute à toute la chaîne jusqu’au prix de vente. Je veux bien discuter de cela, mais on en revient au système qu’André Chassaigne avait proposé dans sa proposition de loi, le coefficient multiplicateur ! Or nous sommes dans une économie de marché, même si on peut vouloir en sortir, et les relations commerciales supposent un minimum de liberté.

Ce que nous voulons faire, c’est donner des indications permettant aux acteurs de fixer des cadres et des objectifs, afin d’éviter la volatilité des prix qui est au final préjudiciable aux producteurs. Vous, vous voulez régler le problème des prix à tous les niveaux en fixant par la loi des règles qui, de fait, sont extrêmement compliquées à mettre en oeuvre. En fixant des indices, nous essayons de poser un cadre qui permette d’éviter ce qu’on observe aujourd’hui, c’est-à-dire la baisse continue des prix.

Vous aviez raison de prendre l’exemple des céréales. À Chicago, le prix est en baisse. Il faut le prendre en compte dans le débat : ce serait mentir que d’affirmer pouvoir tout régler par la loi et les règles commerciales.