Intervention de Philippe Vigier

Madame la secrétaire d’État, vous avez expliqué tout à l’heure que vous ne vouliez pas soumettre des producteurs à des pénalités financières lorsque les clauses de renégociation des contrats n’étaient pas satisfaites. J’essaierai de vous suivre sur ce chemin. J’appelle votre attention sur le fait que, quelquefois, les producteurs ne peuvent pas fournir la quantité qu’ils avaient annoncée aux distributeurs, en particulier quand il s’agit de produits de qualité, tels que « Label rouge », qui rencontrent parfois des difficultés de production. En effet, ces produits sont soumis à certaines exigences en termes de traçabilité et de qualité, sans parler des aléas de fabrication.

Avec cet amendement, je voudrais qu’on puisse exonérer ceux qui ont choisi ce chemin de la qualité – que nous devrions tous emprunter – des pénalités que ne manquent pas de leur demander les distributeurs. Cette correction ira peut-être dans le même sens que celle que vous souhaitiez tout à l’heure.