Intervention de Philippe Vigier

Une négociation commerciale connaît, chacun le sait, des moments de revirement, de tension. Il faut donc garder une trace écrite de leur évolution.

Alors que les notions de traçabilité et de transparence sont au coeur de notre débat – ce dernier terme figure d’ailleurs dans le titre de ce projet de loi –, elles se retrouvent dans le fait de savoir, à tout moment, où en sont les acteurs de la négociation.

Aujourd’hui, un accord relatif à une nouvelle organisation a semble-t-il été signé entre la CGT et la direction de la SNCF. Ce texte doit bien aboutir à une trace écrite, un document destiné au personnel. Les déclarations orales ne suffisent pas.

Nous savons tous, sur l’ensemble de ces bancs, qu’il faut remédier à la situation actuelle, laquelle est non pas trop libérale, mais ultra-libérale. Vous semblez parfois la soutenir, madame la secrétaire d’État. Pour ce qui nous concerne, nous sommes favorables à un libéralisme contrôlé, ce qui n’est pas tout à fait pareil. Laissons donc apparaître des étapes, affichées et constatées par les parties.

Comme l’ont expliqué Thierry Benoit et Annick Le Loch, l’amendement de notre groupe, qui sera discuté ultérieurement, permet de s’engager dans cette voie.