Intervention de Jean-Marie Tetart

Réunion du 8 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart, rapporteur :

Je n'ai pas encore pris connaissance de la rédaction de l'amendement que le groupe Socialiste, écologiste et républicain a déposé sur le projet de loi Sapin 2, mais il a le même esprit que le mien : il s'agit d'habiliter rapidement les agents de la DGCCRF. Je vous demande d'adopter cet amendement. Puis, nous verrons comment faire évoluer les choses.

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