Intervention de Jean-Pierre Door

La loi de santé a mis sur la touche les établissements de santé à but lucratif, en prétextant les problèmes de dépassements d'honoraires. Mais ceux-ci ne sont pas systématiques, notamment dans les domaines où les communautés hospitalières de territoire (CHT) ou les groupements de coopération sanitaire (GCS) permettaient aux établissements privés d'exercer certaines missions de service public.

Cet article vise donc à rétablir l'équilibre entre secteur public et secteur privé : ils sont complémentaires. Je suis défavorable à sa suppression.