Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 7 juin 2016 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Tous les articles ayant été supprimés, il n'y a pas lieu de soumettre l'ensemble de la proposition de loi au vote. Remercions M. Door de nous avoir donné l'occasion d'avoir ces échanges. Je rappelle que la proposition de loi sera examinée en séance publique le jeudi 16 juin.

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