Intervention de Clotilde Valter

Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Services publics à coutances

Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage :

S’agissant de l’organisation infra-départementale, une consultation a été lancée sur l’ensemble du territoire national à l’initiative du ministre de l’intérieur : le 16 février dernier, il demandait aux préfets d’engager cette réflexion. Il s’agit, je le rappelle, non pas de fermer les services mais au contraire de s’adapter à la nouvelle organisation des collectivités, notamment la fusion des régions, avec la volonté, affirmée de façon très claire par le Président de la République et le Premier ministre à l’occasion d’une communication en conseil des ministres de l’été dernier, de renforcer l’échelon départemental et d’adapter l’infra-départemental pour permettre une présence de proximité dans nos territoires, notamment dans les zones où les services publics sont moins présents qu’ailleurs.

Dans ce cadre, la concertation doit permettre d’accueillir les propositions des élus des territoires concernés et, surtout, de tenir compte de ce critère de proximité et de la volonté de s’adapter aux besoins des maires et des nouvelles collectivités, les communautés de communes notamment, pour n’abandonner aucun territoire.

Le préfet de la Manche vient de transmettre au ministre de l’intérieur ses préconisations. Je pense que vous avez pu échanger sur ces questions. Il propose la création d’une Maison de l’État à Coutances. Cela correspond à la vision du ministre de l’intérieur. Bernard Cazeneuve souscrit totalement à cette proposition sur le principe et aura prochainement l’occasion de faire part de ses instructions au préfet.

Reste à concrétiser le projet. Aucun des services locaux de l’État n’étant propriétaire de son parc immobilier dans cette commune, les services de l’État devront s’appuyer sur une coopération avec l’ensemble des élus, notamment le maire de Coutances. Le ministre de l’intérieur sait pouvoir compter sur votre dynamisme et votre volonté d’aboutir pour l’aider à mobiliser l’ensemble des acteurs concernés pour un projet qui favorisera la proximité, comme vous le souhaitez.

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