Intervention de Pascale Boistard

Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Mise en place d'un revenu universel minimal

Pascale Boistard, secrétaire d’état chargée des personnes âgées et de l’autonomie :

Votre proposition de contraindre les bénéficiaires du RSA à des heures de travail est choquante et impraticable : choquante, car tout travail mérite salaire ; impraticable, car cette proposition donne à penser qu’il existerait des activités que l’on pourrait confier à des bénéficiaires du RSA. C’est faux. Il n’y a pas des centaines de milliers d’emplois dormants qui pourraient être occupés. D’ailleurs, les associations d’insertion vous disent qu’elles ne pourront assurer la mise en oeuvre d’un tel dispositif.

Sur le fond, notre système de minima sociaux est complexe et le reflet de l’histoire. Les gouvernements successifs ont essayé, sans succès, de le rendre plus simple et plus lisible. Nous avons relevé ce défi, en remplaçant le RSA activité et la prime pour l’emploi par la prime d’activité destinée aux Français qui travaillent dur et qui touchent des revenus modestes. Le succès est au rendez-vous : au bout de trois mois, la prime a bénéficié à plus de 2,3 millions de foyers, représentant plus de 3,8 millions de personnes. Elle est un droit nouveau pour 400 000 jeunes.

S’agissant des propositions formulées par le député Christophe Sirugue, le Gouvernement est en train de les analyser. Elles sont profondes et devront être mises en oeuvre dans la durée, comme le Premier ministre l’a annoncé. Naturellement, nous veillerons à définir un équilibre entre les droits et les devoirs des bénéficiaires, mais sans jamais considérer qu’un citoyen qui rencontre des difficultés est un assisté.

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