Intervention de Arnaud Richard

Je remercie et félicite notre collègue Christophe Sirugue pour la qualité de son rapport. Cet exercice présente le double intérêt de clarifier les enjeux et de formuler des propositions plus ou moins ambitieuses. Le temps presse : la balle est dans le camp du Gouvernement pour trancher entre les différents scénarios, sachant qu'il s'est engagé à effectuer cette simplification d'ici à 2017.

Le groupe Union des démocrates et indépendants (UDI) souscrit totalement à la conclusion du rapporteur selon laquelle notre système de minima sociaux est à bout de souffle. Face à la multiplication des accidents de la vie, ce système ne permet plus de protéger les personnes les plus faibles et crée un sentiment d'injustice dans notre pays au regard des disparités considérables qu'il présente, tant en matière de périmètre, de modalités, de coût et de fonctionnement. La méthode révolutionnaire que nous propose le rapporteur, le remplacement de dix prestations par une couverture socle unique, devra passer par l'expérimentation. Dans un rapport de 2005, Valérie Létard avait elle-même évoqué la fusion de certains minima sociaux.

Par l'intermédiaire d'Yves Jégo notamment, le groupe UDI propose depuis longtemps la création d'une allocation unique, modulable, plafonnée et contrôlée. Cette mesure de bon sens au service des plus démunis permettrait de placer chaque bénéficiaire sur un pied d'égalité, tout en respectant les situations particulières. Le regroupement des différentes allocations permettrait d'économiser les coûts liés à la gestion des nombreuses prestations auxquelles nos concitoyens ont droit tout au long de leur vie, ce qui participerait d'une meilleure transparence des comptes publics.

Notre seule réserve porterait sur le montant de l'allocation mise en place. Elle ne devrait pas décourager les bénéficiaires de travailler, ce qui pourrait être le cas si elle était trop élevée. L'objectif est de mieux concilier équité et reprise d'activité. Le travail est une activité nécessaire à la société, un lien social fort ; il finance les prestations sociales via les taxes et cotisations sur les salaires.

Les discussions sur l'allocution unique – ou revenu universel – se multiplient. Une mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France est en cours au Sénat. Une réflexion européenne devrait être menée sur ce sujet, d'autant que la Suisse, la Finlande, les Pays-Bas s'en sont saisis.

En résumé, c'est l'ensemble de notre système de protection sociale qu'il faudrait remettre à plat, en commençant par les retraites. Nous ne pouvons pas nous permettre de retarder ce chantier. Ce rapport apporte à cette majorité, et sans doute à la prochaine, les solutions à mettre en oeuvre.