Intervention de Bernard Perrut

Plus de 4 millions de personnes bénéficient des minima sociaux en France, qui se caractérisent par leur complexité et la diversité des règles applicables. La France a su se doter d'un système de solidarité ambitieux, à même de répondre à des situations individuelles de plus en plus complexes. Mais le bilan interroge : la pauvreté progresse, la fracture sociale s'accroît, tout comme la fracture territoriale et culturelle, alors que notre pays consacre 34 % de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses sociales, l'un des taux les plus élevés au monde. Les allocataires des minima sociaux sont confrontés à des différences de traitement considérables, les montants servis varient en fonction du dispositif retenu, la prise en compte des ressources est hétérogène. Bref, le système ne donne pas satisfaction et impose une réforme profonde.

Le besoin d'un traitement équitable sur le territoire est immense. Je pense en particulier aux personnes en situation de handicap, mais aussi aux bénéficiaires du RSA, revenu minimal dont le financement exige de nouveaux fondements entre l'État et les départements, si l'on veut que le dispositif soit utile.

J'évoquerai également, comme vous l'avez fait, monsieur le rapporteur, les politiques d'insertion dont l'échec est patent : nos jeunes sont victimes d'exclusion, ils sont frappés par le chômage, de plus en plus de familles sont dans la précarité. Mais si les Français les plus fragiles et les plus modestes doivent être aidés par un juste effort de solidarité nationale, il importe aussi de toujours faire en sorte que les revenus du travail soient supérieurs à ceux de l'assistance pour favoriser le retour à l'emploi. L'assistance est un droit, mais l'assistanat peut être un piège.

Depuis les années 1980, la courbe déclinante de notre productivité croise celle toujours ascendante de nos dépenses sociales. Le meilleur moyen de lutter contre les inégalités et la pauvreté est de soutenir la croissance, ce qui suppose une véritable politique économique permettant d'accompagner les Françaises et les Français. À mon sens, la solidarité consiste à garantir à chacun son autonomie, sa dignité, sa capacité à être responsable. C'est dire l'importance des réformes que nous devons engager tous ensemble.