Intervention de Dominique Dord

Merci, monsieur le rapporteur, de ce travail.

Dans la perspective électorale de 2017, beaucoup de propositions émergent sur ce sujet. Il y a un consensus sur le caractère illisible et injuste du système actuel et sur la nécessité de le simplifier. Sans vouloir faire de polémique, je dirai que vous auriez peut-être dû sortir ce rapport en début plutôt qu'en fin de mandat... En tout cas, ce travail nous sera utile dans nos débats à venir.

Nous ne partageons pas l'idée d'alourdir la note. Vous évoquez un montant de 3,5 milliards d'euros ; or, après cinq ans de gestion des finances publiques, vous devriez comprendre que rajouter des dépenses supplémentaires est assez incompréhensible. Cela étant dit, je suis assez d'accord avec vous sur l'idée d'un bouleversement systémique, sur la nécessité de faire table rase du passé, même si, comme l'a dit Mme Le Callennec, cela engendrera un bouleversement organisationnel.

Quoi qu'il en soit, le sujet est plus vaste : il est celui de l'ensemble des allocations versées dans notre pays, et non des seuls minima sociaux, qui engendrent disparité, complexité et fraude. L'instauration d'une allocation unique, d'un socle commun, nécessiterait donc de prendre en compte l'ensemble des allocations.

Vous évacuez la question de la contrepartie travail quand elle est possible : je trouve cela dommage.

Enfin, vous ne traitez pas la question du plafonnement, autrement dit le niveau d'assistance par rapport au niveau des revenus du travail. Certes, la Suisse a rejeté ce week-end le projet de revenu universel, mais l'idée fait son chemin, et beaucoup d'entre nous se posent la question de savoir si elle pourrait prospérer.