Intervention de Luce Pane

À mon tour, je salue votre excellent travail, monsieur le rapporteur. Je partage votre constat sur la complexité des dispositifs et je souscris à vos propositions pour aboutir à une couverture socle unique. Une telle réforme doit s'accompagner d'une réflexion sur les politiques d'insertion qui pèchent par leur absence, malgré les efforts de notre pays, comme vous l'avez souligné.

Cela étant dit, on peut craindre que la recentralisation du RSA aboutisse à pénaliser les politiques d'insertion. En effet, la recentralisation totale du RSA pose la question du maintien de la compétence des départements, sachant que la région s'occupe du service public de l'emploi et que les communes mettent en oeuvre des politiques de solidarité de proximité. En cas de recentralisation partielle, scénario le plus probable, il serait nécessaire d'inciter les départements à agir de façon plus déterminée pour l'insertion sociale. Des échanges sont en cours à ce sujet ; le Premier ministre a évoqué des discussions approfondies sur la mise en oeuvre des mécanismes d'incitation financière des départements visant à renforcer les dispositifs d'insertion. J'aimerais donc savoir où en sont ces échanges.

Les mesures d'insertion sont souvent éparses, peu contrôlées, et un suivi personnalisé manque cruellement. Des outils ont pourtant été créés, mais ils sont peu utilisés. À l'occasion des auditions que j'ai menées dans le cadre de l'avis budgétaire sur la mission « solidarité, insertion et égalité des chances », les acteurs associatifs et institutionnels de la protection des majeurs ont exprimé la nécessité de trouver des dispositifs. Au titre de ceux existants, l'accompagnement social personnalisé, qui peut être mis en place par le département, prévoit une aide à la gestion des prestations sociales et un accompagnement social individualisé, mais ce dispositif intéressant et gradué est peu utilisé. Il permet pourtant de mettre en place un contrat garantissant, d'un côté, le droit à un accompagnement individualisé de qualité, et, de l'autre, le devoir de chercher à s'insérer. Qu'en pensez-vous ?

Pour conclure, je me réjouis des mesures prises dans le cadre du projet de loi travail, notamment la généralisation de la Garantie Jeunes ou l'aide au premier emploi, dispositifs qui peuvent aider nos jeunes à franchir les obstacles et à favoriser leur insertion dans la vie active.