Intervention de Arnaud Viala

Chacun en convient, une vision globale apportera de la lisibilité et une meilleure prise en charge des situations de fragilité que chacun peut traverser dans son existence. Mais une vision d'ensemble impose de réfléchir au-delà de la question des minima sociaux et des prestations versées à nos concitoyens.

Monsieur le rapporteur, comment s'articule votre réflexion avec la question de la répartition des compétences ? Vos préconisations, si elles étaient retenues, conduiraient à remettre en cause la législation récente sur les responsabilités des collectivités ; en particulier, les départements se retrouveraient privés de leur compétence « action sociale », notamment pour ce qui concerne le RSA.

Ensuite, comment articulez-vous les préconisations de ce rapport avec les récents textes sur l'encouragement au retour à l'emploi, qui comportent notamment des dispositions sur des allégements de charges ? Vous envisagez des dépenses nouvelles, mais leur financement constituera un frein aux recrutements des entreprises.

Par ailleurs, de quelle manière conciliez-vous la création de prestations nouvelles, d'une part, et la volonté, que nous partageons tous, de permettre à tous l'accès à l'emploi le plus facilement possible, d'autre part ? La prestation que vous prévoyez en faveur des jeunes pose un problème de fond quant à la conception de la place de l'individu dans la société.

Enfin, envisagez-vous le financement de ces dépenses nouvelles grâce au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?