Intervention de Christophe Sirugue

Au Danemark, une expérimentation a été abandonnée qui visait à la reconnaissance du « handicap social », c'est-à-dire de l'exclusion durable de certaines personnes d'un quelconque emploi, voire d'une quelconque activité. Je me suis toujours battu contre cette notion de handicap social. D'abord, elle est une trappe monstrueuse – les gens ne sortent plus jamais de cette situation. Ensuite, si des gens ont beaucoup de difficultés à retrouver un emploi, ils peuvent par contre exercer une activité – des modèles sont proposés à ce sujet, comme celui développé par ATD-Quart Monde et notre collègue Laurent Grandguillaume.

Je le redis : il n'y a plus d'innovation dans ce pays en termes de politique d'insertion ! Il faut s'interroger sur les chantiers d'insertion, car certaines structures se préoccupent davantage de leur avenir que des publics qu'elles accueillent ; ce n'est pas faire injure aux gens dont je parle, c'est une réalité que je constate sur le terrain, comme d'autres. Il faut donc réhabiliter la notion de « parcours » – un parcours comporte des chutes, des reculs -, ce qui permettra de réhabiliter les politiques d'insertion. Nous avons fait évoluer, et c'est une bonne chose, les contrats aidés : leur durée n'est plus de 20 heures comme prévu initialement, car une personne fragile peut être incapable de travailler plus de 5 heures et une autre peut au contraire avoir besoin de travailler 25 heures pour la cohérence de son parcours. Faisons évoluer les dispositifs et, surtout, interrogeons-nous sur l'insertion par l'activité économique, ce que nous ne faisons plus depuis des années.

Enfin, toutes les mesures de simplification figurant dans mon rapport vont être proposées, comme l'effet figé sur trois mois qui devrait être mis en place au 1er janvier 2017. Reste un point de blocage : tant que le pilotage des politiques d'insertion au niveau territorial ne sera tranché, on n'avancera pas. L'État n'a plus les moyens d'accompagner ces politiques au niveau territorial ; mais l'intervention des collectivités pose la question de l'aléa des choix politiques, autrement dit, du développement d'actions différentes selon les territoires. Le législateur devra s'interroger sur le pilotage des politiques d'insertion et du service public de l'emploi.