Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 13 juin 2016 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Dans ce débat que nous refaisons une nouvelle fois, certains adoptent des postures de principe irrationnelles et inefficaces. (Murmures)

Les partisans de l'intégration de l'ONCFS dans l'AFB sont aussi ceux qui s'opposent à la rationalisation des actions en faveur de la biodiversité, qui commande de distinguer les compétences.

Je peux vous parler d'expérience puisque je vis à côté d'un des plus grands estuaires d'Europe. Je connais bien les problématiques de police de la chasse et de l'eau. L'ONEMA compte deux agents pour tout l'estuaire de la Gironde. Faute de moyens, il ne fait rien. Il est donc possible de se livrer au braconnage sans être inquiété. Or, sur le même territoire, l'ONCFS est structuré, doté de moyens et d'agents qui interviennent au titre de la police de la chasse.

Confier respectivement la police administrative à l'AFB et la police judiciaire à l'ONCFS irait dans le sens de la cohérence et des synergies que vous souhaitez. Or, vous vous y refusez : l'ONEMA conserve des compétences qu'il n'est pas en mesure d'exercer. Au minimum, donnez-lui les moyens de le faire. L'intégration de l'ONEMA, qui, je le rappelle, a été proche de la faillite, dans l'AFB arrange tout le monde. Demain, l'AFB mettra-t-elle les agents et les moyens nécessaires pour remplir son rôle ou laissera-t-elle les braconniers sévir ?

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