Intervention de Rémi Pauvros

Séance en hémicycle du 15 juin 2016 à 15h00
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Pauvros, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

À l’exception des moteurs électriques peut-être – et encore : les normes européennes prévoient que les moteurs électriques doivent être munis d’un bruit d’accompagnement afin d’éviter les accidents !

Il serait plus sage de retirer cet amendement. À défaut, notre avis serait défavorable.

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