Intervention de Jean-Luc Warsmann

Séance en hémicycle du 15 juin 2016 à 15h00
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

Par cet amendement, il s’agit de prendre en compte les nuisances sonores émises par des propriétaires de véhicule indélicats qui écoutent leur autoradio à fond, ceci à n’importe quelle heure de la nuit, empêchant ainsi tout un quartier de dormir. Or, disons-le, même s’ils sont alertés, le commissariat ou la gendarmerie n’interviennent pas, pris par d’autres priorités. Pourtant, ce genre de situation entraîne une exaspération énorme.

Mon premier objectif est de faire en sorte que l’on puisse sanctionner sans que la police n’ait à se déplacer. Il suffit qu’un habitant, un office d’HLM, une association de locataires par exemple fassent appel à un huissier pour constater le bruit et relever le numéro de la plaque d’immatriculation. Ensuite, l’habitant ou l’office d’HLM portera plainte en présentant le constat de l’huissier.

Deuxièmement, la sanction ne se résume pas à la contravention. L’amende n’est pas le plus important ! Le plus important est de s’en prendre à la voiture. Aussi, je souhaite la mise en place d’une peine d’immobilisation – sans aller jusqu’à la confiscation, ce qui serait démesuré. Je propose que la voiture soit placée à la fourrière pour quinze jours, et pour un mois en cas de récidive, aux frais évidemment du propriétaire du véhicule.

Cela évite une enquête sur l’identification des personnes qui se trouvaient autour de la voiture, et c’est une peine très simple à exécuter. Il suffit d’envoyer le camion de la fourrière enlever le véhicule. Souvent, il s’agit de personnes très attachées à leur véhicule. Le fait de les en priver pour quinze jours, voire un mois, est une sanction qui marquera, et rendra le sourire à tous les habitants du quartier qui n’ont pas pu dormir pendant quelques nuits. On peut penser que la sanction aura des vertus pédagogiques en raison de la rapidité de son exécution !

On me rétorquera peut-être que l’on pourrait prévoir cette disposition à un autre endroit du texte. Nous pourrons en discuter au cours de la navette parlementaire, mais il me semble important que l’Assemblée prenne position ce soir et dise clairement que l’on veut se donner les moyens de sanctionner sans recourir aux forces de l’ordre, et d’instaurer une sanction qui permette de saisir le véhicule pour quelques semaines, ce qui de mon point de vue serait très utile.

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