Intervention de Rémi Pauvros
Séance en hémicycle du 15 juin 2016 à 15h00
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain — Après l'article 6
Rémi Pauvros, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cher collègue, j’entends votre préoccupation, au sens propre et figuré : ce sont des nuisances sonores qui sont en effet insupportables pour bon nombre de nos concitoyens. Mais je pense que vous avez en grande partie satisfaction avec la rédaction de l’article 5 : « Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. » Il assortit cette disposition d’une amende, celle qui est prévue pour les contraventions de la cinquième classe, et il prévoit également l’immobilisation du véhicule. Le dispositif est donc extrêmement lourd.
Vous avez donc quasiment satisfaction. En revanche, je suis prêt à retenir votre proposition sur la durée éventuelle de l’immobilisation, l’article 5 n’y répondant pas. Je vous propose de retirer votre amendement, en attendant de réfléchir, au cours de la navette, à l’intégration dans l’article 5 d’une période d’immobilisation incompressible.
