Intervention de Rémi Pauvros

Je les évoquerai dans l’ordre proposé par M. Huyghe. Nous comprenons bien la motivation de ces amendements, car nous avons tous été témoins de ce type d’agissements et en connaissons les risques. La difficulté juridique tient à la définition du mot : « rodéo ». Celle que vous en proposez peut en effet soulever des difficultés d’application.

Pour ce qui est des peines envisagées dans ces amendements, l’article 223-1 du code pénal, qui sanctionne « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente », permet déjà de prononcer une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende et répond donc en grande partie à votre préoccupation.

Une autre réponse est apportée par le code de la route, qui dispose que « les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l’assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la route, la tranquillité ou l’hygiène publique […] peuvent à la demande et sous la responsabilité du maire ou de l’officier de police judiciaire territorialement compétent, même sans l’accord du propriétaire du véhicule, dans les cas et conditions précisés par le décret […], être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction. »

Le code pénal et le code de la route offrent donc deux entrées pour répondre à la mise en danger de nos concitoyens.

Cela ne répond cependant pas tout à fait à la question soulevée par le terme de « rodéo ». À la suite de l’avis défavorable rendu par la commission, je vous propose donc de retravailler sur le sujet et de préciser juridiquement la définition de ce mot. Nous avons heureusement un peu de temps devant nous pour y réfléchir.