Intervention de Sébastien Huyghe

Séance en hémicycle du 15 juin 2016 à 15h00
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Cet amendement a pour objet de modifier le titre de la proposition de loi, qui me semble un peu trop restrictif. Il indique en effet que ce texte s’applique aux infractions commises en milieu urbain, alors que son esprit est bien qu’il s’applique sur l’ensemble du territoire. On évoque certes beaucoup les problèmes rencontrés en milieu urbain, dans nos quartiers, mais nos territoires ruraux sont également concernés par ces nuisances. Il importe que l’ensemble du territoire de notre beau pays soit concerné par ce texte et cela doit donc symboliquement figurer dans son titre.

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