Intervention de Rémi Pauvros
Séance en hémicycle du 15 juin 2016 à 15h00
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain — Titre
Rémi Pauvros, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je tiens d’abord à souligner, après le vote qui vient d’intervenir, que je suis très sensible au problème du rodéo et que cette question ne doit pas être éliminée. Il importe de trouver une définition juridique appropriée. Nous ferons avancer ce débat à la faveur de la navette parlementaire.
Quant à la modification proposée par l’amendement no 7 , j’y suis, comme je l’ai dit tout à l’heure dans mon introduction, très favorable. Le texte s’applique en effet à toutes les voies ouvertes au public, ce qui est conforme au code de la route. Je vous remercie donc d’avoir déposé cet amendement.
