Intervention de Philippe Gosselin
Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 15h00
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse — Présentation commune
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Les coups de boutoir aux valeurs françaises et républicaines fondées sur l’indisponibilité du corps humain se multiplient, rendant d’autant plus nécessaire l’inscription de ce principe dans la Constitution.
Du reste, cette réflexion n’est pas totalement nouvelle. En 1977, un groupe de travail présidé par Edgar Faure prévoyait le droit à la vie et à l’intégrité physique et morale. En 1993, le comité Vedel proposait de compléter l’article 66 de la Constitution. Plus récemment, les comités Balladur et Veil se sont interrogés sur l’opportunité d’inscrire dans la Constitution le principe de la dignité de la personne humaine.
Je considère qu’eu égard aux défis croissants auxquels nos sociétés sont confrontées, il faut agir. Il ne peut y avoir de relativisme. Je pense que nous ferions oeuvre utile en adoptant cette proposition de loi constitutionnelle.
