Intervention de Valérie Boyer

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse forme un tout avec la proposition de loi constitutionnelle de Philippe Gosselin. Comme cette dernière, elle devrait nous rassembler au-delà des clivages partisans. Elle concerne en effet le respect de principes et de valeurs que nous avons en partage : la dignité de la personne, l’indisponibilité du corps humain face aux tentatives d’aliénation et de marchandisation, la protection des femmes contre toute forme d’exploitation, la préservation de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui passe par le fait de ne pas être cédé comme une vulgaire marchandise.

Mes chers collègues, depuis les deux arrêts de la CEDH du 26 juin 2014, les arrêts Mennesson et Labassée contre la France, notre politique de prohibition de la GPA, la grossesse pour autrui, est fragilisée. Nous sommes aujourd’hui placés face à une alternative : soit nous admettons que la GPA existe et nous nous soumettons à la volonté de ceux qui la promeuvent et la pratiquent, soit nous prenons notre responsabilité de législateur au sérieux et travaillons à renforcer notre droit pour empêcher ce trafic d’êtres humains.