Intervention de Valérie Boyer

Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 15h00
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Eh oui : nous y voilà !

Premièrement, notre arsenal pénal ne réprime pas suffisamment le recours à cette pratique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion