Intervention de Valérie Boyer
Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 15h00
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse — Présentation commune
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En particulier, les intermédiaires ont pu construire un business extrêmement florissant. Les peines prévues par le code pénal sont modestes…
