Intervention de Jean-Marie le Guen
Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 15h00
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse — Présentation commune
Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :
Nous avons même été rappelés à l’ordre à de nombreuses reprises, notamment par le Conseil constitutionnel, sur la tentation que peuvent avoir non seulement les parlementaires, mais aussi le Gouvernement, de légiférer sans utilité majeure.
