Intervention de Jean-Marie le Guen

Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 15h00
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse — Présentation commune

Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :

…que le Conseil constitutionnel ne pourrait plus justifier par un motif d’intérêt général : est-ce là le but recherché, monsieur Poisson ?

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