Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 15h00
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse — Motion de rejet préalable
François de Rugy, président :J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, écologiste et républicain une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 10, du règlement sur la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain.
La parole est à M. Pierre-Yves Le Borgn’.
