Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 15h00
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse — Motion de rejet préalable
François de Rugy, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 81 Nombre de suffrages exprimés: 81 Majorité absolue: 41 Pour l’adoption: 36 contre: 45 (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
