Intervention de Valérie Boyer

Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 15h00
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

J’espère que nous obtiendrons une réponse du Gouvernement. En l’absence de réponse, nous l’apporterons nous-mêmes lors d’une prochaine législature.

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