Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 8 juin 2016 à 17h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard, président :

Je salue ces propositions aussi sages qu'ambitieuses. Manifestement, le système est à bout de souffle ou, du moins, il est à refonder. Pour autant, il est issu de l'histoire de notre pays. Le Parlement ne s'était, je crois, jamais vraiment penché sur le sujet, le dernier rapport sur la démocratie sociale datant de 2000 et ne faisant qu'une vingtaine de pages. Dans une France en démembrement, le rôle du Parlement est bien de fixer des objectifs. L'indépendance des partenaires sociaux, que l'on pourrait qualifier de cinquième pouvoir, n'empêche pas à mon sens que leurs missions soient contrôlées. D'où l'intérêt de la première proposition. Il ne s'agira pas d'un haut conseil de plus. L'idée est d'avoir, pour chacun des « tuyaux d'orgue », des objectifs et une cabine de pilotage. Et, à mon avis, il est nécessaire que ce Haut conseil rende des comptes tous les ans aux représentants de la nation. J'aurai peut-être des détracteurs sur ce point. Mais le contrôle n'est pas la méfiance. Il est temps que le paritarisme sorte de l'entre soi. Ce geste de confiance est un moyen pour la représentation nationale de dire l'importance qu'elle accorde aux partenaires sociaux. Mais il est aussi nécessaire que le Parlement joue son rôle.

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