Intervention de Jean-Marc Germain

Cette phrase est un résumé de ce qui précède. Nous pensons que l'économie numérique apporte des services nouveaux que nous ne voulons pas « tuer » en considérant ces activités comme du salariat. Il faut donc trouver le moyen de créer des protections au profit des travailleurs exerçant leur activité dans ce cadre sans remettre en question l'existence de ces services. Cela correspond à un champ nouveau de la protection sociale. Il convient de déterminer les cotisations qui devront être versées par ces travailleurs aux régimes de protection sociale et quelles règles de protection leur seront applicables.

J'ai oublié de dire que je suis tout à fait d'accord avec la remarque de Denys Robiliard concernant le numérique. Je l'intègrerai dans le rapport.