Intervention de Jean-Louis Bricout

Madame la secrétaire d'État, merci pour votre présence et vos explications. Effectivement, l'égalité ne se décrète pas : elle se construit. Au-delà de ce projet de loi qui contient de nombreuses dispositions essentielles dont nous pouvons partager la philosophie, il nous faudra garantir les conditions d'accès à l'égalité et surtout les conditions de sa mise en oeuvre.

À ce titre, la question de la mobilité me semble essentielle, quel que soit le territoire sur lequel on peut se trouver, banlieue ou territoire rural. Favoriser l'engagement citoyen, mille fois oui, mais comment le garantir si on ne lève pas les premiers freins à celui-ci, à savoir l'impossibilité ou simplement les difficultés à se déplacer ? Comment faire ? Pour ma part, je proposerai un amendement visant à ce que le code de la route soit acquis pendant la scolarité. Qu'en pensez-vous ?

Ensuite, si l'on veut que les citoyens participent sans crainte aux réunions des conseils citoyens, il est indispensable d'assurer leur formation.

S'agissant maintenant de l'apprentissage de la langue française, j'aimerais savoir qui fait quoi dans le dispositif prévu par le texte. Quelle articulation avec l'éducation nationale ?

Enfin, je voudrais vous alerter sur le fait qu'une des missions de nos municipalités est de garantir le service dans les écoles. Je crains que l'institution de jours fériés à la carte complique, sur le plan opérationnel, la gestion des ressources humaines.