Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 8 juin 2016 à 11h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Madame la secrétaire d'État, je souhaitais savoir si vous étiez susceptible d'évoluer sur l'article 34. Celui permet, notamment, aux conseils citoyens d'interpeller le préfet pour qu'il établisse un diagnostic. Or le contrat de ville a un caractère partenarial – avec parfois dix ou quinze acteurs différents. En donnant aux conseils citoyens la possibilité d'interpeller directement le préfet, j'ai l'impression que l'on mettra à mal ce caractère partenarial. Je proposerais donc que l'on permettre au conseil citoyen, de saisir, non pas le seul préfet, mais l'ensemble des partenaires du contrat de ville.

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