Intervention de Annie Genevard

En vérité, le ministre nous propose un changement substantiel. Ne tournons pas autour du pot : quelle est la motivation politique qui a inspiré ce projet de loi ? On pouvait chiffrer, nommer, cerner le problème, et associer la représentation nationale à sa solution ; on a choisi de déclarer qu'il n'y avait aucun problème, si bien que nous ne comprenons pas la décision qui a été prise.

J'ai lu dans la presse les déclarations de la ministre. Les contrôles menés n'auraient pas révélé de problème de radicalisation, mais, dans vingt cas, la pauvreté pédagogique serait incriminée. S'il y a un vrai problème, c'est bien celui-là, et non, comme je l'entends, que les écoles sont radicalisées et qu'il y aurait danger pour les enfants.

Il serait possible de donner à l'État davantage de moyens pour refuser une ouverture, sans franchir le pas d'un régime d'autorisation qui remplacerait le régime déclaratif actuel. Imaginons d'ailleurs qu'une école obtienne une autorisation, sous l'empire de cette nouvelle législation, et que son enseignement se révèle ensuite ne pas être conforme aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Ne serait-il pas plus difficile de la fermer que si elle s'était simplement déclarée ?

Nous devons empêcher ce qui est préjudiciable et rechercher ce qui est bon pour les enfants et pour les familles. Remplit-on vraiment ici ces deux conditions ? Sous prétexte de garantir les établissements contre des dérives sectaires, ne place-t-on pas l'école dans les mains du pouvoir politique ?