Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Pour notre part, nous avions déposé un amendement qui est tombé sous le coup de l'article 40.

Les discussions que nous avons sur ce projet de loi permettront au haut-commissaire de connaître l'avis du Parlement, mais il faut éviter que nos travaux n'empiètent sur les siens.

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