Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Je suggère à Mme Le Callennec de présenter en séance un sous-amendement afin que nous intégrions à la disposition ici proposée les territoires ruraux où il n'y a pas de contrats de ville et où l'établissement public territorial (EPT) pertinent pourrait être le pays.

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