Intervention de François Pupponi

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je rappelle qu'il est possible de consulter le dossier fiscal d'un tiers – sans communiquer à une tierce personne les données qui y figurent, évidemment.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion