Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

Il s'agit d'une préoccupation réelle, notamment dans le parc social situé dans des métropoles où les locations sur Airbnb sont très courantes. Je suis favorable à ce que l'on encadre fortement ces locations, ainsi que je l'ai proposé dans le cadre du projet de loi pour une République numérique. C'est aussi un enjeu pour le parc privé, avec la question de la déclaration de la taxe de séjour et celle de l'évaporation des logements de ce parc sur le marché locatif.

Certains bailleurs sociaux, notamment à Paris mais pas seulement, ont constaté des situations absolument anormales et y ont mis fin. D'autant que les loyers perçus grâce à ces locations changent les revenus des locataires, sans parler du fait que, bien souvent, ils ne sont pas déclarés.

Toutefois, la rédaction de votre amendement n'est pas assez solide sur le plan juridique. Je vous demande donc de le retirer. Il faut que nous travaillions sur ce point avec vous et avec l'USH d'ici à la séance publique.

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