Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :

Cet amendement sera satisfait par le CS1226 proposé par les rapporteurs un peu plus loin dans la discussion. Il prévoit lui aussi une saisine du comité de pilotage en prélude à la discussion par les assemblées délibérantes, mais selon un dispositif qui mêle les procédures au lieu d'ouvrir deux mécanismes juridiques distincts. Je demande donc le retrait de l'amendement.

S'agissant de l'amendement CS324, j'en demande le retrait car les conseils citoyens, qui sont en partie composés de représentants d'associations, seraient immanquablement amenés à solliciter des subventions. Or cela poserait un problème lorsqu'il faudrait décider de les octroyer. Peut-être faut-il creuser cette piste sur le modèle des conseils de quartier.

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