Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :

Le dispositif présenté par le Gouvernement figure dans le code du travail et, par conséquent, ne concerne que les salariés du secteur privé. Or les difficultés liées à l'illettrisme se rencontrent aussi dans la fonction publique. La mobilisation générale en faveur de la maîtrise de la langue française doit aussi concerner les fonctionnaires.

Le présent amendement propose, par conséquent, d'inclure dans le projet de loi un dispositif similaire à celui du Gouvernement, mais figurant dans le statut général de la fonction publique.

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