Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Madame la secrétaire d'État, remplacer le mot « adopté » par le mot « présenté » aurait-il une chance de recueillir l'avis favorable du Gouvernement ? Dans le cas contraire, nous en resterions à notre position de départ, car, comme l'a dit M. Lurel, ces plans ne sont jamais portés à la connaissance des élus qui pourraient éventuellement formuler des remarques sur la diversité, l'emploi des personnes handicapées, le taux de féminisation de certaines catégories.