Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Serait-il possible que les collectivités d'outre-mer du Pacifique mettent en oeuvre la mesure par convention ?

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