Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :

Cet amendement a un double objet. D'abord, il supprime un archaïsme qui autorise les femmes à se présenter au concours d'entrée à l'ENA, et encore pas pour toutes les fonctions à la sortie. Cette rédaction, qui était un progrès à l'époque de la Libération, constitue aujourd'hui une offense faite aux femmes.

Ensuite, je propose d'ajouter aux dix-huit membres du concours d'entrée de l'ENA un député et un sénateur des deux sexes. Alors que les employeurs figurent, à juste titre, dans les jurys de recrutement, il ne semble pas anormal que les représentants de la nation recrutent ceux qui se destinent au service public du plus haut rang.

Dans la haute fonction publique territoriale, le jury de l'Institut national des études territoriales (INET) comprend neuf personnes dont un tiers d'élus locaux – ces hauts fonctionnaires vont, en effet, passer leur vie professionnelle auprès d'eux.

Il n'existe rien de tel dans la haute fonction publique d'État. C'est regrettable car, à faire évaluer les futurs fonctionnaires par leurs aînés et par des universitaires, on s'assure certes de la compétence, mais aussi de la parfaite reproduction des profils.

L'École nationale d'administration (ENA) a réformé l'an dernier son concours pour diversifier son recrutement. Résultat : le nombre d'admis en provenance de Sciences Po Paris a augmenté. On peut s'interroger sur cette réforme et envisager d'en revoir les modalités.

On m'opposera que, contrairement aux élus locaux, les parlementaires que je propose d'intégrer au jury ne sont pas des employeurs. Je veux bien que l'on nomme dans le jury des ministres, mais je doute que vous en ayez le loisir, madame la ministre.

J'en profite pour attirer l'attention sur le fait que rares sont les jeunes des quartiers populaires à accéder à l'ENA. Je salue les efforts de l'ENA mais les résultats sont insuffisants. Il nous faut réfléchir aux moyens d'assurer la diversité dans le recrutement à l'ENA.

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