Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :

Je vous invite à retirer votre amendement dont je partage l'esprit – à tel point que je propose, à l'article 41, d'inscrire la capacité à parler une autre langue que le français comme un nouveau critère de discrimination prohibée.

Mais votre amendement porte sur l'article 38, qui crée une circonstance aggravante de discrimination pour toutes les infractions pénales, pour les raisons les plus graves seulement. Elles se comptent sur les doigts d'une main : le racisme, la xénophobie, la haine religieuse, l'homophobie ; nous vous proposerons d'y ajouter le sexisme.

Je ne crois pas qu'il soit utile d'inscrire la langue parmi les critères de discrimination qui amènent à commettre des crimes. Je crois volontiers que certains ont des attitudes obtuses à l'égard de la pratique des langues régionales et étrangères, et que ces préjugés peuvent conduire à des refus de service pour des raisons discriminatoires. Mais je doute que quiconque soit déjà passé au meurtre au motif que la victime parlait breton ou basque. Dans ces cas les plus graves, on retombe immanquablement sur de la xénophobie, qui elle est bien réprimée plus durement.

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