Intervention de Ericka Bareigts
Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Ericka Bareigts, secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle :
Avis favorable, sur le principe. Mais, dans la pratique, d'importantes difficultés se posent. Voilà pourquoi le Gouvernement préférerait que l'amendement CS679 soit retiré et rediscuté en séance. Cela permettra de le retravailler et de le rendre techniquement opérationnel.
