Intervention de Victorin Lurel

Je maintiens l'amendement CS678 qui a fait, lui aussi, l'objet de navettes. Les juristes qui ont été consultés ont dit qu'il était parfait. Il aurait toutefois été préférable de ne pas toucher à l'article 24 bis. La Chancellerie est donc prête à proposer, d'ici à la séance publique, une nouvelle rédaction permettant de contourner l'article 24 bis.

Il s'agit ici de pouvoir sanctionner toute apologie de crime de guerre, de crime contre l'humanité, de génocide et de l'esclavage. L'amendement permet de lutter contre toute atteinte portée aux intérêts moraux ou à l'honneur des fils de déportés, de descendants de génocides, de crimes contre l'humanité, dont l'esclavage, mentionné à l'article 1er de la loi Taubira – lequel n'a pas de force normative. Par cet amendement, on unifie le droit et on comble un vide juridique.

Je demande à la Commission d'être ouverte à toute rédaction que la Chancellerie pourrait proposer demain, mais d'adopter l'amendement en l'état, puisqu'il n'y a pas, pour le moment, de rédaction alternative.