Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Cet amendement ne sort pas du néant. Victorin Lurel a convaincu, est allé voir les membres de la Commission, s'est fait le relais des nombreuses associations qui, depuis des années, travaillent sur le sujet. Certes, des questions juridiques peuvent se poser, et nous ne les ignorons pas, mais elles n'ont rien à voir avec les débats qui ont pu avoir lieu à propos de la loi de 1881. Nous sommes totalement disponibles à la sécurisation que le Gouvernement pourrait proposer pour la séance. Mais il me semble que les parlementaires de la majorité membres de la commission soutiennent unanimement cet amendement, qui serait une très belle conquête. Avis favorable à l'amendement CS678.

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