Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Cet amendement a pour objet de lutter contre les discriminations liées à un bizutage. En effet, les auditions préparatoires ont montré que des pratiques discriminatoires pouvaient se manifester dans certains établissements à l'encontre des étudiants qui avaient dénoncé, en tant que victimes, voire en qualité de témoins, des actes de bizutage réprimés par la loi. Or ce comportement n'est pas susceptible de recevoir une qualification pénale évidente. Le présent amendement assimile donc à une discrimination le fait de pénaliser une personne au motif qu'elle a apporté son concours à la disparition de ces pratiques d'un autre âge.