Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Ericka Bareigts, secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle :

L'article 41, qui figurait dans le projet de loi « Égalité et citoyenneté », s'est retrouvé dans le projet de loi J21 : il s'agit là d'une question de coordination des textes.

À propos des critères qui ont été évoqués, je voudrais faire deux remarques. D'abord, il ne me semble pas très utile de préciser « grande taille », puisqu'il est ici question de la discrimination liée à l'apparence physique. Ensuite, « la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français », comme je l'avais déjà dit en séance, renvoie à la nationalité. Il ne me semble donc pas nécessaire d'apporter de telles précisions.

S'agissant de la coordination des textes, j'émettrai un avis de sagesse.

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